Au cours des discussions préparatoires au Sommet de Rio de 1992 est débattu l’utilité et l’efficacité de normes de management environnemental. Dans ses conclusions, l’association industrielle Business Council for Sustainable Développement atteste de la nécessité de normes internationales consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des entreprises. Finalement, l’Agenda 21 adopté au cours du Sommet encourage à « reconnaître le management environnemental comme l’une des priorités des entreprises » et à « adopter des codes de meilleures pratiques environnementales ».

À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et régionales prennent une place de plus en plus importante. Au cours du cycle d’Uruguay relatif aux négociations internationales sur l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les normes internationales de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sont explicitement citées.

En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l’ISO sur l’environnement ou SAGE (Strategic Advisory Group on the Environment) est lancée par l’ISO et la CEI afin de mener une réflexion sur le rôle que peuvent jouer les normes internationales dans le management environnemental en prévision du Sommet de Rio. Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l’ISO où il recommande la création d’un comité technique pour élaborer des normes environnementales dans plusieurs domaines. En janvier 1993, l’ISO s’appuie sur ces recommandations pour créer le comité technique ISO/TC 207 pour élaborer des normes dans les domaines recommandés par le SAGE.

La première version de la norme ISO 14001 est publiée en septembre 1996. La norme a ensuite fait l’objet d’une révision en décembre 2004 qui apporte quelques modifications mineures pour la rendre plus claire et plus compatible avec les normes qualité ISO 9000.

Présentation

La norme ISO 14001 est une norme internationale établie par l’Organisation internationale de normalisation, qui constitue la référence des organismes pour mettre en place un système de management environnemental. Elle a pour objectif d’aider les entreprises à gérer l’impact de leurs activités sur l’environnement et à démontrer l’efficacité de leur gestion. La norme ISO 14001 peut être certifiable par un organisme agréé.

Cette norme peut s’appliquer à n’importe quelle entreprise quelles que soient sa taille et son activité, mais peut aussi s’appliquer à tout autre type d’organisme (services publics, administrations…). Son application n’est pas obligatoire et dépend donc de la volonté de chaque organisme. En 2014, l’ISO dénombrait plus de 250 000 certifications suivant la norme ISO 14 001 dans plus de 160 pays

Son principe repose sur le processus d’amélioration continue de la roue de Deming pour assurer à l’organisme de maîtriser les impacts environnementaux de son activité. Elle engage l’organisme dans une démarche de progrès continu de ses performances environnementales et lui permet de rester conforme à la réglementation environnementale.

La norme ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. La norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration. Elle est également une des normes sur lesquelles s’appuie l’ISO 26000 dans laquelle elle s’imbrique et s’articule.

Périmètre d’application de la norme ISO 14001

ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :

• Établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
• S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
• Démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
• Réalisant une autoévaluation et une auto déclaration,
• Recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l’organisme, telles que les clients,
• Recherchant la confirmation de son auto déclaration par une partie externe à l’organisme,
• Recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe